Conditions d’utilisation, Politique de remboursement et Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 janvier 2025

Facturation et paiements gérés par Paddle.com (Merchant of Record). Les débits apparaissent comme PADDLE.COM sur votre relevé.

1. Présentation de l’entreprise

Les produits et services proposés sur ce site sont édités par WEB SERVICES, société immatriculée en France sous le numéro SIRET : 934 538 224 00015, dont le siège social est situé : 229 rue Saint‑Honoré, 75001 Paris — France. 📧 contact@francewebservices.com

Notre partenaire de facturation et de paiement est Paddle.com, qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record). Les paiements effectués via Paddle apparaîtront sur vos relevés bancaires sous la mention PADDLE.COM.

Paddle gère la facturation, la collecte de TVA et les remboursements conformément à ses propres politiques et à nos conditions ci‑dessous.

Pour toute question relative à un paiement : 📧 help@paddle.com

2. Conditions d’utilisation

2.1 Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de vos identifiants.
Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins illégales, contraires à l’éthique ou immorales.
Les comptes automatisés (« bots ») sont interdits.
Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

2.2 Acceptation des conditions

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Nous pouvons les mettre à jour à tout moment ; la date de mise à jour figure en haut de cette page. La poursuite de l’utilisation du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2.3 Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas d’abus, de non‑paiement, ou de comportement inapproprié.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord.
La suppression d’un compte entraîne la suppression définitive des données associées sous 90 jours.

3. Paiement et facturation

3.1 Traitement des paiements

Tous les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited, agissant en tant que revendeur officiel (Merchant of Record). Paddle est responsable de la facturation, du calcul des taxes et du respect des obligations légales liées aux paiements.

3.2 Plans et abonnements

Les abonnements sont facturés à l’avance.
Les prix sont indiqués hors taxes. Paddle applique la TVA ou la taxe locale selon votre pays de résidence.
Le passage d’un plan gratuit à un plan payant entraîne une facturation immédiate.

3.3 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation avant la date de renouvellement.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre compte Paddle ou depuis votre tableau de bord utilisateur.

4. Politique de remboursement

4.1 Délai et conditions

Conformément à la politique de Paddle, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat initial, sauf si le produit ou le service a déjà été utilisé, téléchargé ou exécuté (par exemple une transcription ou un service numérique déjà rendu).

4.2 Procédure

Les remboursements sont gérés directement par Paddle : help@paddle.com

En cas de problème technique, d’erreur de facturation ou de service non conforme, vous pouvez aussi nous contacter : contact@francewebservices.com

4.3 Produits non remboursables

Sauf indication contraire, les produits numériques livrés immédiatement après l’achat ne sont pas éligibles à un remboursement une fois utilisés.

5. Politique de confidentialité

5.1 Données collectées

Nom, e‑mail, et informations de paiement (traitées via Paddle).
Données d’utilisation (cookies, adresse IP, préférences).

5.2 Utilisation des données

Gérer les paiements et abonnements.
Envoyer des notifications liées au compte ou au service.
Améliorer l’expérience utilisateur.

5.3 Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
Transmissions limitées à nos partenaires essentiels : Paddle (paiement), hébergeur et prestataires techniques.
Ces partenaires respectent le RGPD et les réglementations applicables.

5.4 Sécurité

Données chiffrées lors de la transmission et stockées sur des serveurs sécurisés.
Procédures de sauvegarde et de suppression conformes aux standards de l’industrie.

5.5 Vos droits (RGPD)

Accès, rectification ou suppression de vos données.
Portabilité de vos informations.
Opposition à certains traitements.

Contact : privacy@francewebservices.com

6. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu, le design, le code et les marques sont protégés par les droits d’auteur de WEB SERVICES. Vous conservez la propriété du contenu que vous importez ou créez via nos Services. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Nos Services sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons pas qu’ils répondront à vos besoins spécifiques ni qu’ils seront exempts d’erreurs. En aucun cas WEB SERVICES ou Paddle ne pourront être tenus responsables de pertes de profits, de données, ou de tout dommage indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

8. Contact

Support : contact@francewebservices.com
Paiements et remboursements : help@paddle.com

Adresse : WEB SERVICES — 229 rue Saint‑Honoré, 75001 Paris, France — SIRET 934 538 224 00015

Crédits : conditions adaptées à partir des modèles open‑source de Basecamp (CC BY 4.0). Émojis par OpenMoji et Twemoji — Licence CC BY‑SA 4.0.